Art. 3. - L'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est abrogé.
Arrêté du 29 mai 1998
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Art. 3. - L'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est abrogé.
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