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Arrêté du 29 mai 2000

portant approbation des statuts et règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 2000, sont approuvés, à l'exclusion de l'article 8 du règlement intérieur, les modifications des statuts et règlement intérieur ainsi que les statuts et règlement intérieur de la caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône-Poulenc (CAVDI), sise Espace européen de l'entreprise, 67300 Schiltigheim, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 29 mai 2000