Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 132 du 8 juin 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2000-4996 articles · 6 juin 2000

Décret n° 2000-499 du 6 juin 2000 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications

Décret2000-4982 articles · 6 juin 2000

Décret n° 2000-498 du 6 juin 2000 pris pour l'application des articles 235 ter ZC et 1668 D du code général des impôts et relatif à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Décret2000-500006 juin 2000

Décret n° 2000-500 du 6 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1257-1 du code rural et relatif à l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières

Décret2000-501006 juin 2000

Décret n° 2000-501 du 6 juin 2000 relatif au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières

Autres textes généraux

29 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté11 articles · 6 juin 2000

Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 2000 par France Télécom

Arrêté4 articles · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté1 article · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté7 articles · 10 mai 2000

Arrêté du 10 mai 2000 autorisant la société VersaTel Telecom Europe BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté7 articles · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 autorisant la société 21st Century Communication (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté1 article · 17 mai 2000

Arrêté du 17 mai 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)

Arrêté3 articles · 6 juin 2000

Arrêté du 6 juin 2000 fixant la valeur du coefficient « a » du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et des entités bénéficiant d'une décision d'attribution de fréquences de l'Autorité de régulation des télécommunications

Arrêté1 article · 29 mai 2000

Arrêtés du 29 mai 2000 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire

Arrêté1 article · 29 mai 2000

Arrêtés du 29 mai 2000 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire

Arrêté4 articles · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté4 articles · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 25 mai 2000

Arrêté du 25 mai 2000 créant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution exceptionnelle des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables et/ou agréées sur le chiffre d'affaires 1999 »

Arrêté7 articles · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté1 article · 19 mai 2000

Arrêté du 19 mai 2000 relatif au budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté3 articles · 6 juin 2000

Arrêté du 6 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1979 relatif au conseil du Fonds national pour le développement du sport

Arrêté1 article · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté1 article · 18 mai 2000

Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté4 articles · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 fixant les taux de la solde spéciale

Arrêté1 article · 23 mai 2000

Arrêté du 23 mai 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté2 articles · 2 mai 2000

Arrêté du 2 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle

Arrêté1 article · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au titre de l'année 2000 au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation

Arrêté3 articles · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'ingénieurs du Pas-de-Calais

Arrêté1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant suppression de l'école primaire annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté1 article · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2000

Arrêté du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mai 2000

Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1992 fixant la composition du comité de règlement des contestations en douane

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2000

Arrêté du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2000

Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2000

Arrêtés du 22 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2000

Arrêtés du 22 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2000

Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (assistants de service social principaux)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2000

Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des ingénieurs du génie sanitaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2000

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination de la rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mai 2000

Arrêté du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2000

Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mai 2000

Arrêté du 15 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux d'agronomie)

Liste5
Voir 5 textes
Décret8
Voir 8 textes