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Arrêté du 29 mai 2006

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Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 mai 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse » est approuvée.
Le groupement est créé pour une durée de quinze ans entre la commune de Bollène, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département de Vaucluse, EDF-CNPE Tricastin et AREVA-Eurodif production.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 mai 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse » est approuvée.
Le groupement est créé pour une durée de quinze ans entre la commune de Bollène, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département de Vaucluse, EDF-CNPE Tricastin et AREVA-Eurodif production.

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