Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mai 2012

portant délégation de signature (cabinet)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour une directrice adjointe

Résumé. Un arrêté autorise une directrice adjointe à signer des documents officiels pour le ministre du redressement productif.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2012 (Nominations au cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Une directrice adjointe du cabinet est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du redressement productif.

Délégation permanente est donnée à Mme Fanny Letier, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Arnaud Montebourg

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2