Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de l'OSE
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur modifie les statuts d'une association d'aide aux enfants, qui change de nom.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de secours aux enfants et de protection sanitaire des familles israëlites nécessiteuses », dont le siège est à Paris, et qui s'intitule désormais « Œuvre de secours aux enfants » (OSE).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version