Arrêté du 29 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique décrits, respectivement, en annexes 1 et 2 du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 octobre 2015

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 18 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2013 rend éligibles certains programmes d'information et de formation pour des certificats d'économies d'énergie.

Les programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique décrits, respectivement, en annexes 1 et 2 du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 17 octobre 2015

Source : Légifrance