Arrêté du 29 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 octobre 2015

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 18 octobre 2015

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Arrêté pour promouvoir les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour encourager les économies d'énergie via des programmes d'information et de formation.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 17 octobre 2015

Source : Légifrance