Abrogé par ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 - art. 2
Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 18 octobre 2015
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Arrêté pour promouvoir les économies d'énergie
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.