Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 29 mai 2018 susvisé comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique pour l'enseignement supérieur

Résumé. Un comité technique est créé pour l'enseignement supérieur et la recherche, avec des représentants du personnel.

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 29 mai 2018 susvisé comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance