Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition de la commission administrative paritaire des infirmiers de l'État
En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 94,00% femmes et 6,00% d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| Grades représentés | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Infirmier et infirmière de classe normale | 1 | 1 |
| Infirmier et infirmière de classe supérieure | 1 | 1 |
Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.