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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation pénitentiaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 2 : Rôle de la sous-direction des missions en administration pénitentiaire
→ Version 4ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 3 : Rôle de la sous-direction des métiers en administration pénitentiaire
→ Version 3
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10