Arrêté du 29 mai 2019

Article 4

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Article 4

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les médicaments biosimilaires

Résumé. L'arrêté confie à deux directrices la responsabilité de son exécution et de sa publication.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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