En vigueur depuis le 17 juin 2019
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Modification des termes relatifs aux responsabilités budgétaires
Dans l'ensemble de l'arrêté :
1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;
2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 27 mars 2007Art. 8 : Rôle et missions de la septième sous-direction
→ Version 8Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 : Gestion des budgets par la huitième sous-direction
→ Version 7
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 27 mars 2007Art. 8 : Rôle et missions de la septième sous-direction
→ Version 8Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 : Gestion des budgets par la huitième sous-direction
→ Version 7
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10Arrêté du 27 mars 2007Art. 11 : Organisation et responsabilités de la direction du budget
→ Version 7Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 : Rôle de la deuxième sous-direction dans la gestion financière publique
→ Version 8
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 2, Art. 11, Art. 3