Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'évaluation des projets de géothermie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de dépôt des demandes d'agrémentARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 7 : Vérification de la compatibilité des projets de géothermie
→ Version 2 : Clarification rédactionnelle de l'article
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 3, Art. 7