JORF n°0129 du 4 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 29 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un ancien arrêté sur la gestion des recettes et avances dans les établissements de santé militaire est annulé.
Les responsables des régies peuvent avoir des assistants pour les aider dans leur travail, mais ils restent responsables de tout ce que font ces assistants.
Un centre médical militaire à Djibouti peut encaisser divers produits avec un fonds de caisse de 300 € et un plafond de 3 000 €, en acceptant plusieurs moyens de paiement.
Le musée du service de santé des armées peut encaisser divers produits comme les droits d'entrée et les ventes de documents, avec un fonds de caisse de 130 € et un plafond de 3 000 €.
Les hôpitaux et services militaires peuvent gérer des avances et encaisser des recettes selon des plafonds fixés.
Cet arrêté du 29 mai 2026 précise les règles de gestion des recettes et avances pour les hôpitaux, services militaires et musées, en fixant des plafonds et des fonds de caisse spécifiques.