Art. 1er. - Le tableau annexé à l’arrêté du 30 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu’il suit, au lieu de : « 1/9 », lire : « 1/8 ».
Arrêté du 29 mars 1993
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Art. 1er. - Le tableau annexé à l’arrêté du 30 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu’il suit, au lieu de : « 1/9 », lire : « 1/8 ».
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