Art. 1er. - Il est institué une liste de sélection supplémentaire pour l'année 1996, en vue de pourvoir des postes de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade.
Arrêté du 29 mars 1996
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Art. 1er. - Il est institué une liste de sélection supplémentaire pour l'année 1996, en vue de pourvoir des postes de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade.
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