Abrogé20 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 20 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création expérimentale de comités consulaires
Résumé. Des comités consulaires sont créés pour une période d'essai d'un an, avec un bilan à la fin.
Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.
Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.