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Arrêté du 29 mars 2005

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Article 6

Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.

Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 20 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création expérimentale de comités consulaires

Résumé. Des comités consulaires sont créés pour une période d'essai d'un an, avec un bilan à la fin.

Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.

Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 avril 2005 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance