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Arrêté du 29 mars 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 20 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités consulaires expérimentaux

Résumé. Un arrêté crée des comités consulaires expérimentaux pour aider les Français à l'étranger, avec un bilan après un an.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 avril 2005 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance