Abrogé20 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 20 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités consulaires expérimentaux
Résumé. Un arrêté crée des comités consulaires expérimentaux pour aider les Français à l'étranger, avec un bilan après un an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.