Abrogé7 août 2007
Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 7 août 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de la liste des candidats pour un concours interne
Résumé. La liste des candidats autorisés à participer à un concours interne est établie par l'autorité compétente de l'établissement concerné.
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement dans lequel est ouvert le concours.