Arrêté du 29 mars 2007

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La liste des personnels permanents ou participant occasionnellement aux formations dans les centres d'enseignement des soins d'urgence est adressée annuellement à la DRASS dans le cadre du réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 avril 2012

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 27 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste annuelle des formateurs en soins d'urgence

Résumé. Les centres de formation en soins d'urgence doivent envoyer chaque année une liste de leurs formateurs à la DRASS.

La liste des personnels permanents ou participant occasionnellement aux formations dans les centres d'enseignement des soins d'urgence est adressée annuellement à la DRASS dans le cadre du réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance