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Arrêté du 29 mars 2007

Section IV : Mesures dérogatoires

Abrogée27 avril 2012
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Abrogé27 avril 2012

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 27 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des formations en soins d'urgence

Résumé. Les formateurs en soins d'urgence ont jusqu'en 2011 pour se mettre à jour selon les nouvelles règles, tandis que ceux déjà formés aux risques NRBC sont automatiquement reconnus.

Les personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence qui, à la date de publication du présent arrêté, assurent déjà des formations ont jusqu'au 1er janvier 2011 pour se mettre en conformité aux dispositions des articles 5 (Rôle des enseignants CESU dans la formation aux soins d'urgence), 6 (Formation des formateurs en gestes et soins d'urgence) et 7 (Formation des formateurs NRBC) en validant des unités d'enseignement pédagogique définies par la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, qui met en place une validation des acquis professionnels.
Cependant, les formateurs NRBC déjà habilités au sein des zones de défense à la date de publication du présent arrêté dans le cadre de la politique spécifique de formation de la direction générale de l'offre de soins sont réputés être titulaires de fait de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence face aux risques NRBC.
Les personnels enseignant déjà les gestes et soins d'urgence dans les centres d'enseignement des soins d'urgence à la date de publication du présent arrêté doivent suivre une actualisation des connaissances pour obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 délivrée par le centre d'enseignement des soins d'urgence départemental.

Abrogé27 avril 2012

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 27 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 avril 2012

Section IV : Mesures dérogatoires
Article 11
Article 12