Arrêté du 29 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits agricoles et territoriaux

Résumé. Un arrêté modifie les budgets des programmes agricoles et territoriaux en ajustant les sommes disponibles.
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Modification des crédits budgétaires pour l'agriculture et les territoires

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2011 modifie les crédits alloués à divers programmes agricoles et territoriaux, en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  35 609 530 35 942 497
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 3 245 587 3 245 587
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 30 439 614 30 772 581
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 924 329 1 924 329
Enseignement scolaire   49 043 49 043
Enseignement technique agricole 143 49 043 49 043
Politique des territoires   91 789 91 789
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 91 789 91 789
Dont titre 2 20 589 20 589
Totaux 35 750 362 36 083 329
Dont titre 2 20 589 20 589
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  35 609 530 35 942 497
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 3 245 587 3 245 587
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 30 439 614 30 772 581
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 924 329 1 924 329
Enseignement scolaire   49 043 49 043
Enseignement technique agricole 143 49 043 49 043
Politique des territoires   91 789 91 789
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 91 789 91 789
Totaux 35 750 362 36 083 329
Dont titre 2.
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