Arrêté du 29 mars 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des budgets annulés ou ouverts en 2011

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 précise les montants des budgets annulés ou ouverts pour différentes missions financières.
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Annulation et ouverture de crédits pour les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 détaille les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement annulés ou ouverts pour différentes missions et programmes financiers.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulés
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulées
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  6 278 891 6 278 891
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 3 909 427 3 909 427
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 943 863 943 863
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus) 318 82 894 82 894
Facilitation et sécurisation des échanges 302 1 026 757 1 026 757
Fonction publique 148 315 950 315 950
Totaux 6 278 891 6 278 891
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  6 278 891 6 278 891
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 3 909 427 3 909 427
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 1 026 757 1 026 757
Facilitation et sécurisation des échanges 302 1 026 757 1 026 757
Fonction publique 148 315 950 315 950
Totaux 6 278 891 6 278 891
Dont titre 2.  
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