Arrêté du 29 mars 2011

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Détail des crédits budgétaires annulés ou ouverts

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 précise les montants des dépenses et crédits annulés ou ouverts pour différentes missions de l'État, comme les pensions et la gestion immobilière.
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Détail des annulations et ouvertures de crédits budgétaires en 2011

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2011 détaille les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement annulés ou ouverts pour différentes missions et programmes, notamment les pensions civiles et militaires, la gestion du patrimoine immobilier de l'État, ainsi que les contributions au désendettement et aux dépenses immobilières.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Pensions   989 561 663 976 130 981
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 741 927 389 305 927 389 305
Dont titre 2 926 483 407 926 483 407
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 742 13 543 775  
Dont titre 2 12 089 217
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 743 48 628 583 48 741 676
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat   210 736 286 397 207 509
Contribution au désendettement de l'Etat 721 15 342 181 15 342 181
Contribution aux dépenses immobilières 722 105 179 314 720 970
Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus 723 195 288 926 67 144 358
Totaux 1 200 297 949 1 373 338 490
Dont titre 2 938 572 624 926 483 407
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Pensions   989 561 663 976 130 981
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 741 927 389 305 927 389 305
Dont titre 2 926 483 407 926 483 407
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 742 13 543 775  
Dont titre 2 12 089 217
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 743 48 628 583 48 741 676
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat   210 736 286 397 207 509
Contribution au désendettement de l'Etat 721 15 447 360 15 447 360
Contribution aux dépenses immobilières 723 195 288 926 381 760 149
Totaux 1 200 297 949 1 373 338 490
Dont titre 2 938 572 624 926 483 407
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