Arrêté du 29 mars 2011

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Annulation de crédits pour l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté supprime des crédits alloués à l'enseignement scolaire.
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Annulation de crédits pour l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 annule des crédits alloués à l'enseignement scolaire pour un montant de 798 729 euros.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire   798 729 798 729
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 798 729 798 729
Totaux 798 729 798 729
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire   798 729 798 729
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 798 729 798 729
Totaux 798 729 798 729
Dont titre 2.  
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