Arrêté du 29 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation des crédits budgétaires à la sécurité

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment l'argent est utilisé pour la sécurité, comme les gendarmes et les radars.
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Détail des crédits budgétaires pour la sécurité et la circulation routière en 2012

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 détaille les crédits budgétaires alloués à la sécurité, notamment à la gendarmerie nationale et au contrôle de la circulation routière, incluant des fonds pour les radars et le fichier national du permis de conduire.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sécurité   1 763 675  
Gendarmerie nationale 152 1 763 675  
Totaux 1 763 675  
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
  616 152 439 671 794 640
Radars 751 10 120 365 53 804 630
Fichier national du permis de conduire 752 18 240 133 29 831 065
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 587 791 941 588 158 945
Totaux 616 152 439 671 794 640
Dont titre 2.  
TABLEAU 3
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
  617 916 114 671 794 640
Radars 751 10 120 365 53 804 630
Fichier national du permis de conduire 752 10 689 536 20 516 794
Contribution et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 753 9 314 272 9 314 271
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 587 791 941 588 158 945
Totaux 617 916 114 671 794 640
Dont titre 2.  
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