Arrêté du 29 mars 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2007.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 10 janvier

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2012 modifie l'annexe de l'arrêté du 10 janvier 2007.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. ANNEXE 1 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. ANNEXE 1

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

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