Arrêté du 29 mars 2013

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Modifications budgétaires pour divers services publics

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2013 modifie les crédits budgétaires pour des services comme l'administration territoriale, la sécurité et l'immigration.
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Modifications budgétaires pour les missions de l'État

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2013 détaille les annulations et ouvertures de crédits pour différentes missions et programmes du budget de l'État, notamment en matière d'administration territoriale, de sécurité et d'immigration.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat   118 611 126 59 250 113
Administration territoriale 307 61 053 239 3 825 284
Vie politique, cultuelle et associative 232 54 195 641 54 629 204
Dont titre 2 3 444 621 3 444 621
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 3 362 246 795 625
Immigration, asile et intégration   17 403 880 9 989 933
Immigration et asile 303 12 323 501 9 691 902
Intégration et accès à la nationalité française 104 5 080 379 298 031
Relations avec les collectivités territoriales   54 230 343 54 224 688
Concours spécifiques et administration 122 54 230 343 54 224 688
Sécurité   482 844 277 20 030 773
Police nationale 176 260 527 411 14 216 580
Gendarmerie nationale 152 221 295 244 5 091 719
Sécurité et circulation routières 207 1 021 622 722 474
Sécurité civile   67 489 138 3 311 375
Intervention des services opérationnels 161 17 868 793 3 039 539
Coordination des moyens de secours 128 49 620 345 271 836
Totaux 740 578 764 146 806 882
Dont titre 2 3 444 621 3 444 621
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat   118 611 126 59 250 113
Administration territoriale 307 61 053 239 3 825 284
Vie politique, cultuelle et associative 232 54 195 641 54 629 204
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 3 362 246 795 625
Immigration, asile et intégration   17 403 880 9 989 933
Immigration et asile 303 12 052 854 9 496 491
Intégration et accès à la nationalité française 104 5 351 026 493 442
Relations avec les collectivités territoriales   54 230 343 54 224 688
Concours spécifiques et administration 122 54 230 343 54 224 688
Sécurité   482 844 277 20 030 773
Police nationale 176 260 527 411 14 216 580
Gendarmerie nationale 152 221 295 244 5 091 719
Sécurité et éducation routières 207 1 021 622 722 474
Sécurité civile   67 489 138 3 311 375
Intervention des services opérationnels 161 17 868 793 3 039 539
Coordination des moyens de secours 128 49 620 345 271 836
Totaux 740 578 764 146 806 882
Dont titre 2.  
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