Arrêté du 29 mars 2016

Annexe

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 modifie les crédits budgétaires pour différentes missions de l'État, comme la sécurité et l'immigration.
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Annulation et ouverture des crédits budgétaires de l'État en 2016

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 détaille les crédits budgétaires annulés et ouverts pour différentes missions et programmes de l'État, notamment en matière d'administration territoriale, de sécurité, et d'immigration.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 59 401 138 99 780 732
Administration territoriale 307 5 985 325 5 987 781
Vie politique, cultuelle et associative 232 43 796 855 81 619 720
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 9 618 958 12 173 231
Immigration, asile et intégration 753 095 6 779 042
Immigration et asile 303 753 095 6 612 456
Intégration et accès à la nationalité française 104 0 166 586
Relations avec les collectivités territoriales 877 263 0
Concours spécifiques et administration 122 877 263 0
Sécurités 15 036 861 43 666 402
Police nationale 176 9 407 369 35 187 369
Gendarmerie nationale 152 5 390 119 6 200 000
Sécurité et éducation routières 207 239 373 600 000
Sécurité civile 161 0 1 679 033
Solidarité, insertion et égalité des chances 1 020 000 1 020 000
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire 304 1 020 000 1 020 000
Totaux 77 088 357 151 246 176
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 59 401 138 99 780 732
Administration territoriale 307 5 985 325 5 987 781
Vie politique, cultuelle et associative 232 43 796 855 81 619 720
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 9 618 958 12 173 231
Immigration, asile et intégration 753 095 6 779 042
Intégration et accès à la nationalité française 104 0 166 586
Immigration et asile 303 753 095 6 612 456
Relations avec les collectivités territoriales 1 897 263 1 020 000
Concours spécifiques et administration 122 1 897 263 1 020 000
Sécurités 15 036 861 43 666 402
Sécurité et éducation routières 207 239 373 600 000
Sécurité civile 161 0 1 679 033
Police nationale 176 9 407 369 35 187 369
Gendarmerie nationale 152 5 390 119 6 200 000
Totaux 77 088 357 151 246 176
Dont titre 2.
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