Arrêté du 29 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour un programme d'urbanisme

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour un programme lié à l'urbanisme et à l'habitat.
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Modification des crédits budgétaires pour l'égalité des territoires et le logement

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2016 modifie les crédits alloués à la mission 'Égalité des territoires et logement', notamment pour le programme 'Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat'.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Egalité des territoires et logement 219 360 273 152 888 321
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 219 360 273 152 888 321
Totaux 219 360 273 152 888 321
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Egalité des territoires et logement 219 360 273 152 888 321
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 219 360 273 152 888 321
Totaux 219 360 273 152 888 321
Dont titre 2.
Annexe
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