Arrêté du 29 mars 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications budgétaires pour les services publics

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 modifie les crédits budgétaires pour plusieurs services publics comme la police et la sécurité civile.
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Annulation et ouverture des crédits budgétaires pour diverses missions étatiques

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2016 détaille les annulations et ouvertures de crédits pour différentes missions et programmes du budget de l'État, notamment en matière d'administration territoriale, d'immigration, de sécurité civile et de police nationale.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 24 508 599 21 766 615
Administration territoriale 307 24 484 631 21 742 647
Dont titre 2 5 719 379 5 719 379
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 23 968 23 968
Dont titre 2 23 968 23 968
Immigration, asile et intégration 5 109 051 5 810 959
Immigration et asile 303 4 126 001 4 284 936
Intégration et accès à la nationalité française 104 983 050 1 526 023
Sécurités 6 959 661 14 627 665
Police nationale 176 3 512 361 3 512 361
Sécurité et éducation routières 207 4 500 4 500
Sécurité civile 161 3 442 800 11 110 804
Dont titre 2 132 840 132 840
Totaux 36 577 311 42 205 239
Dont titre 2 5 876 187 5 876 187

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 24 508 599 21 766 615
Administration territoriale 307 24 484 631 21 742 647
Dont titre 2 5 719 379 5 719 379
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 23 968 23 968
Dont titre 2 23 968 23 968
Immigration, asile et intégration 5 109 051 5 810 959
Intégration et accès à la nationalité française 104 983 050 1 526 023
Immigration et asile 303 4 126 001 4 284 936
Sécurités 6 959 661 14 627 665
Sécurité et éducation routières 207 4 500 4 500
Sécurité civile 161 3 442 800 11 110 804
Dont titre 2 132 840 132 840
Police nationale 176 3 512 361 3 512 361
Totaux 36 577 311 42 205 239
Dont titre 2 5 876 187 5 876 187
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