Arrêté du 29 mars 2016

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la sécurité routière en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment l'argent est utilisé pour les radars, les permis de conduire et la sécurité routière.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation des crédits pour la sécurité routière en 2016

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 détaille les crédits alloués pour le contrôle de la circulation routière, les radars, le fichier national du permis de conduire et l'équipement des collectivités territoriales.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 592 280 498 631 851 383
Radars 751 9 313 604 43 700 000
Fichier national du permis de conduire 752 3 688 459 8 559 333
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 579 278 435 579 592 050
Totaux 592 280 498 631 851 383
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 592 280 498 631 851 383
Radars 751 9 313 604 43 700 000
Fichier national du permis de conduire 752 3 688 459 8 559 333
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 579 278 435 579 592 050
Totaux 592 280 498 631 851 383
Dont titre 2.
Annexe
Annexe