Arrêté du 29 mars 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 explique comment l'argent est réparti pour les projets du gouvernement.
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Détail des crédits budgétaires pour diverses missions gouvernementales

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2016 détaille les crédits budgétaires alloués à différentes missions et programmes gouvernementaux, en spécifiant les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat 149 180 149 180
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 149 180 149 180
Dont titre 2 149 180 149 180
Direction de l'action du Gouvernement 29 414 965 34 828 282
Coordination du travail gouvernemental 129 28 516 167 33 912 958
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 898 798 915 324
Politique des territoires 5 846 774 11 011 227
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 100 000 100 000
Dont titre 2 100 000 100 000
Interventions territoriales de l'Etat 162 5 746 774 10 911 227
Totaux 35 410 919 45 988 689
Dont titre 2 249 180 249 180

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat 149 180 149 180
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 149 180 149 180
Direction de l'action du Gouvernement 29 414 965 34 828 282
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 898 798 915 324
Coordination du travail gouvernemental 129 28 516 167 33 912 958
Politique des territoires 5 846 774 11 011 227
Interventions territoriales de l'Etat 162 5 746 774 10 911 227
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 100 000 100 000
Dont titre 2 100 000 100 000
Totaux 35 410 919 45 988 689
Dont titre 2 100 000 100 000
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