Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2018 - art. 32
Créé le 4 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Égalité de notation dans les concours
Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options, ou à des harmonisations.