Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2018 - art. 32
Créé le 4 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Exclusion des candidats frauduleux
Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours.