Arrêté du 29 mars 2016

Annexes

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Annexes de l'arrêté du 29 mars 2016

Résumé. Ce texte fixe les règles et détails techniques pour l'application d'un arrêté du 29 mars 2016.

En vigueur depuis le 13 avril 2016 · Dernière version le 13 avril 2018

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU GAZOLE B30

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) % (v/v) 24,0 30,0
Indice de cétane - 51,0 -
Masse volumique à 15 °C kg/m3 825,0 865,0
Point éclair °C > 55,0 -
Viscosité à 40 °C mm2/s 2,000 4,650
Teneur en soufre mg/kg - 10,0
Teneur en manganèse mg/l - 2,0
Teneur en hydrocarbures aromatiques polycliques % (m/m) - 8,0
Teneur en cendres % (m/m) - 0,01
Teneur en eau mg/kg - 290
Contamination totale mg/kg - 24
Stabilité à l'oxydation h 20 -
Distillation :
- % (v/v) récupéré à 250 °C % (v/v) < 65
- % (v/v) récupéré à 350 °C % (v/v) 85
- 95 % (v/v) récupéré à : °C - 360

En vigueur depuis le 13 avril 2016 · Dernière version le 13 avril 2018

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID

SAISON DATE CLASSE TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ
(°C, max)
Eté 1er avril - 31 octobre B 0 °C
Hiver 1er novembre - 31 mars D* - 10 °C
Gazole B30 grand froid 1er janvier - 31 décembre F - 20 °C
* Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité maximale de - 15 °C.

En vigueur depuis le 13 avril 2018

ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036789983

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III