Arrêté du 29 mars 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 avril 2016 · Abrogé le 20 août 2023

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2016 confie à la directrice générale des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au samedi 19 août 2023

Source : Légifrance