Arrêté du 29 mars 2016

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif à la sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de l'appliquer.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance