Arrêté du 29 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'application des lois administratives

Résumé. Ce texte définit les règles et procédures pour l'application de certaines lois administratives.

En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 14 mai 2026

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CARBURANT ED95

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Masse volumique (à 15 °C) kg/m3 818,0 826,0
Teneur en éthanol % (m/m) 86,0 -
Teneur en eau % (m/m) 4,50 5,50
Teneur en MTBE % (m/m) 1,77 3,54
Teneur en isobutanol % (m/m) 0,35 0,70
Pouvoir lubrifiant à 25 °C µm - 420

En vigueur depuis le 14 avril 2018

Etiquetage spécifique à disposer sur les appareils de distribution

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794215

En vigueur depuis le 14 mai 2026

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'ÉTHANOL HYDRATÉ INCORPORÉ DANS LE CARBURANT ED95

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés % (m/m) 92,4 -
Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5) % (m/m) - 2,0
Teneur en méthanol % (m/m) - 0,3
Masse volumique (à 15 °C) kg/m3 793,0 815,0
Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique) % (m/m) - 0,0025
Aspect Clair et incolore
Point éclair °C 10 -
Résidu sec mg/kg - 15
Teneur en eau % (m/m) - 6,5
Aldéhydes (exprimé en équivalent d'acétaldéhyde) % (m/m) - 0,0050
Esters (exprimé en équivalent d'éthylacétate) % (m/m) - 0,1
Teneur en soufre mg/kg - 10,0
Teneur en sulfates mg/kg - 4,0
Contamination totale mg/kg - 24
Teneur en phosphore mg/l - 0,20
Teneur en chlorures minéraux mg/kg - 1,0
Teneur en cuivre mg/kg - 0,100
Conductivité électrique µS/cm - 2,50

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Annexe
Annexe I
Annexe II
Annexe III