Arrêté du 29 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits pour les programmes de travail et d'emploi

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour les programmes de travail et d'emploi.
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Modification des crédits pour les programmes de travail et d'emploi

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 modifie les crédits alloués aux programmes de travail et d'emploi, en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Travail et emploi 11 873 744 277 920 411
Accès et retour à l'emploi 102 3 991 133 6 761 601
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 0 257 134 636
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 5 882 611 12 696 031
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 2 000 000 1 328 143
Totaux 11 873 744 277 920 411
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Travail et emploi 11 873 744 277 920 411
Accès et retour à l'emploi 102 3 991 133 6 761 601
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 5 882 611 12 696 031
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 2 000 000 1 328 143
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 0 257 134 636
Totaux 11 873 744 277 920 411
Dont titre 2
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