Arrêté du 29 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs de remboursement des soins dentaires par département

Résumé. Les prix remboursés pour les soins dentaires changent selon où tu habites en France.
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Tarifs de remboursement des soins dentaires en France

Résumé. Les tarifs de remboursement pour les soins dentaires varient selon les départements français.

ANNEXE I
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE
A. - Tarifs

Les tarifs de remboursement pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :

TARIFS EN EUROS DÉPARTEMENTS
métropolitains
ANTILLES RÉUNION, GUYANE,
Mayotte
Consultation
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste
23,00 25,30 27,60
Visite
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste
23,00 25,30 27,60
TO (Traitement d'orthodontie) 2,15 2,15 2,15
Majoration du dimanche ou jour férié (**) 19,06 19,06 19,06
Majoration de nuit 25,15 25,15 25,15
Indemnité forfaitaire de déplacement 2,74 2,74 2,74
Valeur de l'indemnité kilométrique
Plaine
Montagne
A pied-à ski
0,61
0,91
4,57
0,65
0,97
4,88
0,69 (*)
1,02 (*)
4,88
(*) Guyane : IK Plaine : 0,65 Montagne : 0,97 A pied-à ski : 4,88.
(**) Hors majorations spécifiques pour la permanence des soins dentaires.
Annexe
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