Abrogé par Arrêté du 8 février 2019 - art. 9
Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019
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Publication d'un arrêté sur les grands électeurs dans l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.