Arrêté du 29 mars 2018

Annexes

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Annexes de l'arrêté du 29 mars 2018

Résumé. Les annexes contiennent des détails techniques et spécifiques pour appliquer les règles fixées par l'arrêté.

En vigueur depuis le 8 avril 2018

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CARBURANT B100

Caractéristiques Unité Valeurs limites
Min. Max.
Teneur en EMAG % (m/m) 96,5 -
Masse volumique à 15°C kg/m3 860,0 900,0
Viscosité à 40°C mm2/s 3,500 5,000
Point éclair °C 101,0 -
Teneur en soufre mg/kg - 10,0
Indice de cétane - 51,0 -
Teneur en cendres sulfatées % (m/m) - 0,02
Teneur en eau mg/kg - 500
Contamination totale mg/kg - 24
Corrosion à la lame de cuivre (3h à 50°C) cotation Classe 1
Stabilité à l'oxydation (à 110°C) heures 8,0 -
Indice d'acide mg KOH/g - 0,50
Indice d'iode g iode/100g - 120
Teneur en ester méthylique d'acide linolénique % (m/m) - 12,0
Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons) % (m/m) - 1,00
Teneur en méthanol % (m/m) - 0,20
Teneur en monoglycérides % (m/m) - 0,70
Teneur en diglycérides % (m/m) - 0,20
Teneur en triglycérides % (m/m) - 0,20
Glycérol libre % (m/m) - 0,02
Glycérol total % (m/m) - 0,25
Métaux groupe I (Na + K) mg/kg - 5,0
Métaux groupe II (Ca + Mg) mg/kg - 5,0
Teneur en phosphore mg/kg - 4,0
Température limite de filtrabilité (TLF) °C - -10
Point de trouble °C - -3
Teneur en monoglycérides % (m/m) - 0,70
Teneur en esters saturés % (m/m) - 10

En vigueur depuis le 8 avril 2018

ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036775134

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036775134

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Annexes
Annexe I
Annexe II