Arrêté du 29 mars 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'article 9 (Suppression de deux catégories de praticiens) est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;
2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux catégories de professionnels dans la permanence des soins

Résumé. Les assistants associés et les praticiens attachés associés sont retirés de la liste des professionnels pouvant participer à la permanence des soins.

L'article 9 (Suppression de deux catégories de praticiens) est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;
2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance