Arrêté du 29 mars 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1er janvier 2023.

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Abrogé30 décembre 2022

Créé le 2 avril 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022

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Indemnité pour les praticiens associés en cas de baisse de revenus

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2021 prévoit une indemnité pour les praticiens associés dont les revenus diminuent après leur affectation, valable jusqu'au 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 2021 au jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance