Arrêté du 29 mars 2022

Article 2

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Article 2

I. - Il est dérogé à l'annexe I bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est dérogé à l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Périmé31 juillet 2022

Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation continue pour les conducteurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation continue pour les conducteurs, en ajustant la durée et en autorisant l'utilisation de simulateurs.

I. - Il est dérogé à l'annexe I bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est dérogé à l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance