Périmé31 juillet 2022
Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation continue des conducteurs
Résumé. Un nouvel arrêté modifie temporairement les règles de formation continue des conducteurs pour s'adapter à leurs besoins spécifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.