Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles sur la solde des militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 novembre 2022Art. 2 : Indemnité mensuelle pour les élèves de l'Ecole polytechniqueArrêté du 18 novembre 2022Art. 4 : Indemnité mensuelle pour les élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 18 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5