Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 novembre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 novembre 1994, M. Biardeaud (André), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Roanne de G.I.A.T. Industries, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 3 mars 1995 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 novembre 1994, M. Biardeaud (André), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Roanne de G.I.A.T. Industries, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 3 mars 1995 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.

Historique des versions

Source : Légifrance